Mise à jour du 31 décembre 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur sur le site Internet https://bravolerat.com/, entreprise individuelle.
IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.
1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
- Client : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
- Commande : désigne l’achat des Produits réalisé par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la vente du Produit par le Vendeur par l’intermédiaire du Site.
- Fiche Produit : désigne la page présentant l’offre commerciale liée à un Produit.
- Identifiants : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe du Client, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur le Site.
- Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
- Parties : au pluriel, désigne ensemble le Client et le Vendeur.
- Produit : désigne l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.
- Site : désigne l’unique canal de vente en ligne de Bravo Le Rat, accessible à l’adresse https://bravolerat.com/.
- Vendeur : désigne l’entreprise individuelle Bravo Le Rat.
2. Acceptation et modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de tout Client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le Site.
Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. Le Client déclare ne pas être un professionnel et qu’il ne se procure pas les produits pour un usage commercial ou à des fins lucratives.
Les CGV sont opposables au Client dès qu’il les a acceptées lors de la passation de commande sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
La version des CGV applicable est celle acceptée au moment de la passation de la commande.
3. Prise de commande
Le Client peut ajouter des Produits à son panier sur chaque page produit et suivre les étapes indiquées pour finaliser sa commande :
- Fournir ses informations personnelles et son adresse de livraison.
- Sélectionner un mode de paiement et renseigner ses coordonnées bancaires.
- Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
En cas de problème (paiement refusé, adresse incorrecte, etc.), le Vendeur peut bloquer la commande ou résilier le contrat si la situation n’est pas résolue.
4. Produits
Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif, et des différences mineures peuvent exister. Le Client est invité à lire attentivement la description des Produits et à contacter le service client pour toute question.
Les offres et les prix des Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
5. Prix et paiement
- Les prix des Produits sont exprimés en euros, TTC pour la France et l’Union européenne.
- Les frais de livraison s’ajoutent en fonction du lieu de livraison.
- Pour les DOM-TOM et les pays hors UE, des taxes d’importation peuvent s’appliquer.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais estimés sont les suivants :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés.
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés.
- International : 10 à 20 jours ouvrés.
En cas de retard ou d’erreur dans les informations fournies par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Certaines catégories de produits ne sont pas éligibles à la rétractation (produits personnalisés, périssables, etc.).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à contact@bravolerat.com et renvoyer les Produits à ses frais dans un délai de 14 jours.
Un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception des Produits.